Le SMS est un outil puissant. Les utilisateurs français de mobiles ont envoyé en moyenne 75 SMS par semaine en 2011! Il n’est donc pas surprenant que le nombre d’entreprises faisant appel aux messages textes pour leurs campagnes de communication ne cesse de croître.
Pour un usage responsable du média, il convient d’étudier la loi en vigueur. Il n’est pas compliqué de rester en conformité avec la législation : il suffit de suivre quelques principes simples.
Les informations nécessaires peuvent être trouvées dans la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Depuis le 21 juillet 2004, elle impose la règle de « l’opt-in » : l’on ne peut envoyer de message publicitaire au client que si celui-ci a donné son consentement préalable.
La marque, le produit, l’objet de la communication et un court numéro identifiable doivent permettre à l’opérateur d’identifier l’envoyeur.
La loi informatique et liberté de 1978 ainsi que la LCEN (loi pour la confiance dans l’économie numérique) octroient au destinataire un droit au désabonnement. L’utilisateur de mobile doit avoir la possibilité de refuser l’envoi de SMS promotionnels futurs, et le message doit l’informer des modalités à suivre. Il s’agira pour lui de répondre au SMS par le mot « STOP », ou de se désinscrire sur le site web de l’envoyeur. Un message confirmant la désinscription devra être envoyé immédiatement.
Afin d’éviter les nuisances, les horaires d’expédition sont également encadrées. Pour la plupart des opérateurs, l’envoi de SMS est interdit entre 20h30 et 8h00 en semaine, le dimanche toute la journée et les jours fériés. En cas de manquement à la règle, l’opérateur est en mesure de sanctionner l’annonceur en appliquant une pénalité de 1000€ HT par infraction.
Enfin, les entreprises se doivent d’adopter une approche éthique quant à la collection de données. La loi informatique et liberté de 1978 (modifiée le 7 août 2004) précise qu’ «il est interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle de celles-ci. »
Les données ne peuvent être rassemblées que dans un but précis, doivent être exactes et mises à jour, et « ne peuvent être conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées ».
Pour plus de précisions, les textes applicables peuvent être consultés en ligne :
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 & Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004
