Nokia vient de se voir infliger une amende de 55000 dollars australiens par l’ACMA (Autorité Australienne pour la Communication et les Médias). Le géant de la téléphonie mobile envoyait massivement à ses usagers des SMS contenant des conseils pratiques ainsi que des messages promotionnels. Ceux-ci ne présentaient aucune mention de la procédure à suivre pour se désabonner, et c’est pour cela que Nokia a été condamné. En Australie, si l’envoi de SMS marketing non sollicités n’est pas interdit, la charte de 2003 concernant le SPAM impose d’offrir au destinataire la possibilité de se désinscrire de la liste de diffusion.
La somme à payer n’est pas susceptible de mettre Nokia en difficulté, mais l’ACMA a également imposé une série de mesures de contrôle. Un audit des procédures de diffusion de SMS au sein de l’entreprise devra être réalisé par une autorité indépendante ; un plan de réforme sera établi en conséquence. De plus, les employés marketing de la firme devront subir une formation destinée à les informer des lois en vigueur s’appliquant à l’utilisation de SMS promotionnels.
En épinglant un géant de renommée internationale, l’ACMA envoie un message clair aux entreprises.
Son Président, Richard Bean, explique que « certaines sociétés ne comprennent toujours pas le marketing par SMS correctement. Les mêmes règles s’appliquent pour le marketing par SMS et le marketing par courriel, et les mêmes règles s’appliquent à toutes les entreprises, grandes ou petites. »
En effet, la décision risque de faire jurisprudence en Australie comme à l’étranger. Nokia a déjà commencé à réviser sa politique de marketing dans plusieurs pays, et promet à l’avenir des procédures de désabonnement simplifiées.
En France, les entreprises peuvent utiliser le SMS dans le cadre de leur politique de marketing en toute sécurité : il suffit de suivre les quelques règles prévues par la loi sur la confiance dans l’économie numérique (2004) et la loi informatique et liberté (1978).
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