Les messages SMS sont de plus en plus utilisés par les entreprises pour faciliter la communication interne notamment entre employeurs et salariés.
De ce fait, il est possible que des messages SMS soient présentés devant le conseil de prud’hommes en cas de contentieux. Mais quelle est la force probante d’un SMS ?
Pour répondre à cette question, il faut considérer les principes suivants :
La preuve est libre
Ce principe établit qu’un salarié peut produire en justice des documents dont il a eu connaissance en exerçant ses fonctions dans l’entreprise, si il estime ces documents nécessaires pour sa défense contre son employeur.
Recevabilité des SMS
D’après la Cour de Cassation, l’utilisation des « messages écrits téléphoniquement adressés », c’est-à-dire, des SMS, est licite du fait que l’auteur savait qu’ils seraient enregistrés par le téléphone du destinataire.
Pour que la véracité de ces messages ne soit pas mise en doute, le destinataire doit déclarer le nombre de ces messages, leur date et l’heure de leur réception, l’expéditeur et leur contenu.
Situations où les SMS ne peuvent pas être utilisés
Les messages SMS ne peuvent pas être produits en justice quand ils ont été obtenus par des moyens douteux, notamment s’ils ont été piratés.
En général, les messages enregistrés à l’insu de leur auteur seront jugés comme un procédé déloyal et seront certainement rejetés par la justice.
La Cour de Cassation est souple au moment d’accepter ou de rejeter ces communications électroniques. Les messages SMS sont moins susceptibles d’être manipulés que les e-mails. Ils sont donc plus pris au sérieux.
Lorsque le SMS devient un outil de communication interne dans l’entreprise il est donc important de veiller à ce que les messages soient clairs et que leur contenu ne puissent pas être détournés.
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