Notre politique
Introduction
Commify France SASU trading as Esendex (numéro d’enregistrement : 485 358 626) dont le siège social se situe au 28 Avenue de Maurin, 34000 Montpellier, France (« nous » « notre » « nos ») s’engage à préserver la vie privée de tous les visiteurs et utilisateurs de services de www.esendex.com et de www.esendex.co.uk (tous deux dénommés dans la présente comme « le site web »). Cette politique de confidentialité explique comment Esendex utilise et protège les informations que vous nous fournissez.
Cette politique s’applique lorsque nous agissons comme responsable du traitement par rapport aux données à caractère personnel des visiteurs de notre site et utilisateurs de nos services ; en d’autres termes, lorsque nous déterminons les finalités et moyens de traitement de ces données à caractère personnel.
**CETTE POLITIQUE NE S’APPLIQUE PAS AUX DONNÉES QUE VOUS PARTAGEZ AVEC ESENDEX LORSQUE VOUS ÊTES LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET QUE NOUS SOMMES LE SOUS-TRAITANT. POUR DES INFORMATIONS SUR LA FAÇON DONT ESENDEX PROTÈGE VOS DONNÉES EN TANT QUE SOUS-TRAITANT, VEUILLEZ CONSULTER NOTRE DÉCLARATION RGPD**
Notre site web contient des contrôles de confidentialité qui influencent la façon dont nous allons traiter vos données à caractère personnel. En utilisant les contrôles de confidentialité, vous pouvez changer vos préférences sur les communications de prospection directe que vous recevez de nous et limiter d’autres aspects de l’utilisation que nous faisons de vos informations. Vous pouvez accéder aux contrôles de confidentialité en vous rendant sur https://ops.esendex.fr/preferences-de-communication/.
Esendex s’engage à protéger vos données et à préserver votre vie privée. Cette politique décrit la façon dont nous protégerons vos informations.
Esendex est un responsable du traitement et un sous-traitant ; cette politique s’applique uniquement aux données que nous contrôlons ; par exemple les données que nous recueillons auprès de vous pour vous fournir des produits et des services.
Pour plus de détails sur la façon dont nous traitons les données (les données que vous nous transférez pour l’envoi de communications), veuillez consulter cette page.
Vous pouvez modifier vos paramètres de confidentialité en accédant à votre compte à tout moment à l’aide de nos contrôles de confidentialité.
Les informations que nous recueillons auprès de vous et comment nous les utilisons
Le règlement général sur la protection des données énonce clairement ce qui est attendu des responsables du traitement en matière de transparence concernant leurs activités de traitement des données. Cette section explique comment nous allons utiliser vos données, comment nous les classons par catégorie et notre base juridique pour les traiter.
Données d’inscription
Dans le cadre de notre processus d’inscription, nous utilisons un outil tiers appelé Sift, qui évalue la légitimité des données d’inscription saisies par un utilisateur. Nous traitons une combinaison de catégories de données relatives au compte et de données relatives à l’usage pour effectuer cette analyse et décider si un utilisateur peut accéder à notre plateforme et à nos services en fonction du résultat transmis par Sift.
En complément des données relatives au compte et à l’usage, Sift procédera également au traitement d’identifiants matériels, identifiants de l’appareil, informations et métadonnées concernant l’appareil. La politique de confidentialité de Sift est disponible en intégralité à partir du lien suivant : https://sift.com/service-privacy
Nous traitons ces données dans l’objectif de protéger nos services, systèmes, utilisateurs et activités contre toute utilisation frauduleuse et inappropriée. Ce traitement a pour base juridique la mise en œuvre de mesures pour passer un contrat à votre demande et nos intérêts légitimes, c’est-à-dire, pour assurer la sécurité continue de notre site web et de nos services.
Cette section présente les données que nous recueillons auprès de vous pour vous fournir nos produits et services. Nous avons divisé les types de données en catégories, précisé ce que nous faisons avec chacune de ces catégories et notre base juridique pour traiter vos informations. Les catégories sont :
Les données d’utilisation
Lorsque vous visitez notre site web, vous inscrivez ou commandez des produits et des services à partir du site, nous recueillons et traitons les données concernant votre utilisation de notre site web et de nos services (données d’utilisation), Ces données comprennent :
- Votre adresse IP
- Votre localisation géographique
- Le type et la version de votre navigateur
- Le système d’exploitation de votre ordinateur
- La source de renvoi
- La durée de votre visite
- Les pages du site web que vous avez consultées
- Les chemins de navigation du site web, ainsi que des renseignements sur le moment, la fréquence et la tendance de votre utilisation de nos services.
- Enregistrer vos interactions et intérêts avec notre site web, nos produits et services
Les données d’utilisation sont recueillies en utilisant Google Analytics, Google Remarketing, Hotjar & SEMrush. Les bases juridiques de ce traitement sont nos intérêts légitimes, qui sont la surveillance et l’amélioration de notre site web et de nos services, et la bonne administration de notre site web et de notre entreprise.
Informations recueillies pour vous fournir une meilleure expérience lorsque vous visitez notre site web et pour nous renseigner sur la façon dont vous l’utilisez ; votre lieu de résidence ; comment vous avez accédé à notre site web ; combien de temps vous passez à le regarder ; ce que vous regardez et le nombre de fois que vous le visitez. Nous collectons également votre adresse IP et des renseignements sur votre navigateur (type et version). .
Les informations que nous recueillons auprès de vous et comment nous les utilisons
Si vous possédez un compte Esendex (y compris un essai gratuit), nous traiterons vos données pour gérer votre compte (données de compte). Les données de compte peuvent comprendre votre nom ou celui de votre employeur, vos adresses email et numéros de téléphone portable respectifs. Les données de compte proviendront soit de vous soit de votre employeur. Les données de compte seront traitées aux fins suivantes :
- Vous fournir nos services, y compris des essais gratuits de nos produits
- Exploiter notre site web
- Émettre des factures et des relevés pour votre utilisation de nos services
- Communiquer avec vous, y compris aux fins d’identifier des clients potentiels en utilisant les critères de segmentation pour envoyer des messages personnalisés
- Veiller à la sécurité permanente de notre site web et de nos services
- Conserver des sauvegardes de nos bases de données
La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat entre vous et nous et/ou de prendre des mesures afin de conclure un contrat à votre demande.
Lorsque vous configurez un compte avec nous (y compris pour un essai gratuit), nous collectons des données afin de pouvoir vous enregistrer comme titulaire de compte pour nos produits et services. Nous recueillons votre nom, votre adresse commerciale, votre adresse email et votre numéro de téléphone. Nous utiliserons ces informations pour vous fournir des produits, des services (y compris des essais gratuits), pour faire fonctionner notre site web, pour établir des factures et des relevés à votre intention, pour préserver la sécurité de notre site web et les sauvegardes de nos bases de données. Nous utiliserons également les données de votre compte pour communiquer avec vous et pour identifier des clients potentiels en utilisant des critères de segmentation.
Les données transactionnelles
Nous traiterons des informations concernant des transactions, y compris des achats de produits et de services, que vous concluez avec nous et /ou à travers notre site web (%b données transactionnelles). Les données transactionnelles peuvent comprendre :
- Vos coordonnées ou celles de votre employeur
- Les détails de votre carte ou de celle de votre employeur et les informations concernant la transaction.
Les données transactionnelles seront traitées aux fins de vous fournir les produits et services achetés et pour enregistrer les transactions. La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat entre vous et nous et/ou pour prendre des mesures afin de conclure un contrat à votre demande, et pour nos intérêts légitimes, en particulier notre intérêt à la bonne administration de notre site web et de notre entreprise.
Nous traiterons des données qui nous permettent de vous offrir des produits et des services, d’effectuer vos paiements pour nos produits et services, et de garder un registre des transactions. Ces données peuvent comprendre vos coordonnées de contact ou celles de votre employeur, qui peuvent faire partie de vos données de compte, ainsi que des informations relatives à votre carte de paiement ou celle de votre employeur.
Les données d’abonnement
Nous traiterons les coordonnées que vous nous fournissez afin de vous abonner à nos notifications et/ou lettres d’information envoyées par email (les données d’abonnement). Les données d’abonnement seront traitées aux fins de vous envoyer des notifications pertinentes et/ou des lettres d’informations.
La base juridique de ce traitement est l’exécution d’un contrat entre vous et nous et/ou pour prendre des mesures afin de conclure un contrat à votre demande.
Nous aimerions vous tenir informés des nouveautés chez Esendex, et nous le ferons en traitant votre adresse email pour vous envoyer des lettres d’information et des avis.
Autres utilisations de vos informations
Nous pouvons traiter toute catégorie de données identifiée dans cette politique lorsque cela s’avère nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, qu’il s’agisse de procédures judiciaires ou d’un processus administratif ou extrajudiciaire.
Les bases juridiques de ce traitement sont nos intérêts légitimes qui sont la protection et l’affirmation de nos droits juridiques, de vos droits juridiques et des droits juridiques d’autrui.
Nous pouvons traiter toute catégorie de données identifiée dans cette politique lorsque cela s’avère nécessaire à des fins de couverture d’assurance (que ce soit pour l’acquérir ou la maintenir), de gestion des risques ou pour obtenir des conseils professionnels.
Les bases juridiques de ce traitement sont nos intérêts légitimes, notamment la protection de notre entreprise contre les risques.
En plus des finalités spécifiques pour lesquelles nous pouvons traiter toute catégorie de données décrite dans cette section, nous pouvons également traiter toutes les catégories de données si ce traitement est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale, pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autres personne physique.
Nous pouvons également traiter toutes les catégories de données dans cette politique pour un aspect d’un droit en justice, qu’il s’agisse de procédures judiciaires ou d’un processus administratif ou extrajudiciaire.
Nous pouvons traiter toute catégorie de données de cette politique lorsque cela s’avère nécessaire pour acquérir ou maintenir une couverture d’assurance, gérer les risques ou obtenir des conseils professionnels.
Nous pouvons aussi traiter toute catégorie de données pour nous conformer à une obligation juridique à laquelle nous sommes soumis, ou pour protéger nos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.
Les informations que nous recueillons auprès de vous et comment nous les utilisons
Les données qui nous sont fournies aux fins de cette section ne devraient être soumises que par la personne concernée ou en sa connaissance et avec l’acceptation de nos activités de traitement. Nous ne saurions être tenus responsables d’aucun préjudice, dommage ou violation des droits, libertés et/ou intérêts vitaux de personnes physiques suite à la non-obtention des permissions nécessaires avant la soumission des données à caractère personnel pour le traitement. Veuillez ne pas nous communiquer les données à caractère personnel d’une autre personne sans leur pleine compréhension de nos activités de traitement.
Lorsque vous partagez des données avec nous, vous le faites en acceptant nos activités de traitement. Si vous soumettez des données pour le compte d’une autre personne, celle-ci doit comprendre la façon dont nous allons utiliser ces données, et être d’accord avec nos activités de traitement des données. Nous ne saurions être tenus responsables des préjudices ou dommages causés du fait que la personne concernée n’a pas donné cette permission.
La divulgation de vos informations
Les informations que vous nous fournissez seront conservées sur des serveurs dans un environnement de bureau à accès contrôlé déterminé par votre lieu de résidence ou sur nos serveurs dans les centres de données au Royaume-Uni, et seront partagées avec les tiers énumérés dans cette section.
Certains des tiers avec lesquels Esendex partage vos données sont situés en dehors de l’EEE.
Esendex ne vend pas ou ne partage vos données avec des tiers à des fins de prospection directe.
Enfin, si notre entreprise s’engage dans une coentreprise, est vendue ou fusionne avec une autre entité commerciale, vos données pourront être divulguées à nos nouveaux propriétaires ou partenaires commerciaux.
Nous pouvons communiquer vos données à caractère personnel à n’importe quel membre de notre groupe de sociétés (à savoir nos filiales, marques sœurs, notre dernière société holding et toutes ses filiales) dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins, et sur les bases juridiques, mentionnées dans cette politique.
Nous divulguerons vos données personnelles à nos fournisseurs, aux fins nécessaires mentionnées ci-après et sur les bases juridiques énoncées dans cette politique pour chaque catégorie de données :
eTrusted Shops (avis de confidentialité d’eTrusted)- les données de compte et données transactionnelles sont partagées avec le fournisseur à des fins de retours d’informations de la part des clients et de commentaires sur nos produits et services.
Feefo (politique de confidentialité de Feefo) – les données de compte et données transactionnelles sont partagées avec le fournisseur à des fins de retours d’informations de la part des clients et de commentaires sur nos produits et services.
Google Adwords (Règles de confidentialité de Google Services) – Les données d’utilisation et des éléments des données de compte (adresse email) sont partagés avec le fournisseur à des fins de reciblage de publicité basée sur des données relatives au trafic sur le site web.
Google Analytics (Règles de confidentialité de Google Services) – Les données d’utilisation sont partagées avec le fournisseur à des fins d’analyses web de votre utilisation de notre site.
Hotjar (Hotjar Privacy Policy) – Les données de compte et données d’utilisation sont partagées avec le fournisseur à des fins d’analyse du comportement et de l’opinion des utilisateurs de notre site web (au moyen d’outils d’analyse et de retours d’information)
Hubspot (Politique de confidentialité de Hubspot) – Les données de compte et données d’utilisation sont partagées avec le fournisseur à des fins d’hébergement de formulaire en ligne, de maturation de prospects, d’envoi d’emails en masse, d’automatisation du marketing.
LinkedIn Sales Navigator (Politique de confidentialité de LinkedIn Sales Navigator) – Les données de compte sont partagées avec le fournisseur aux fins de fournir des recommandations et renseignements commerciaux personnalisés
LiveChat ( Politique de confidentialité de Salesforce) – les données de compte sont partagées avec le fournisseur aux fins de répondre aux demandes de renseignements commerciaux et de service à la clientèle à travers notre site web.
Salesforce (Salesforce Privacy Policy) – Les données de compte et données transactionnelles sont partagées avec le fournisseur à des fins de gestion et de soutien des comptes, de marketing et d’analyse.
Sift (https://sift.com/service-privacy) est utilisé dans le processus d’inscription pour déterminer la légitimité des informations fournies par l’utilisateur. Des catégories de données relatives au compte, à l’usage et à l’inscription sont utilisées pour effectuer cette analyse.
Sprout Video (Politique de confidentialité de Sprout Video) – Les données d’utilisation sont partagées avec le fournisseur à des fins d’analyse des interactions vidéo avec le site web.
YouTube (Règles de confidentialité de Google Services) – Les données d’utilisation sont partagées avec le fournisseur à des fins d’analyses des interactions vidéo du site web hébergées sur YouTube.
Zapier (Politique de confidentialité de Zapier) les donnees sont partagées avec le fournisseur afin de nous permettre d’envoyer des SMS Esendex dans le cadre de processus automatisés depuis Hubspot.
Zopim (Politique de confidentialité de Zopim) les données de compte sont partagées avec le fournisseur dans le but de répondre aux demandes de renseignements commerciaux et de service à la clientèle à travers notre site web
Sift (Politique de confidentialité de Sift) – Utilisé lors de notre processus d’inscription pour évaluer la légitimité des informations fournies par l’utilisateur. Les catégories de données de compte et les catégories de données d’utilisation effectuent cette analyse et prennent une décision sur la possibilité pour un utilisateur d’accéder à notre plateforme et à nos services en fonction du résultat que nous recevons de Sift. En plus des données de compte et d’utilisation, Sift traitera également les identifiants matériels, les identifiants d’appareil, les informations et les métadonnées sur l’appareil.
SoPro (Politique de confidentialité de SoPro) – Un agent de marketing numérique désigné pour mener des activités de marketing en notre nom; une telle activité peut entraîner le traitement conforme des informations personnelles.
Nous conservons vos données au Royaume-Uni et partageons vos informations avec les tiers énumérés dans cette section. Certains de nos fournisseurs sont situés en dehors de l’EEE. Nous de vendons pas ou ne partageons pas vos informations avec des tiers à des fins de prospection.
Si nous fusionnons ou sommes vendus, vos informations peuvent être partagées avec nos nouveaux partenaires et nous pouvons également partager vos données avec les sociétés faisant partie de notre groupe si cela s’avère nécessaire aux fins mentionnées dans cette politique.
Les paiements
Esendex utilise des prestataires de services de paiement pour le traitement de vos paiements pour nos produits et services, et pour les remboursements le cas échéant. Les données transactionnelles sont partagées avec les prestataires de services de paiement. Vous pouvez consulter leurs politiques de confidentialité ici : https://www.worldpay.com/uk/privacy-policy et https://www.sagepay.co.uk/policies/privacy-policy
Esendex utilise des prestataires de services de paiement pour le traitement de vos paiements pour nos produits et services, et pour les remboursements le cas échéant. Les données transactionnelles sont partagées avec les prestataires de services de paiement. Vous pouvez consulter leurs politiques de confidentialité ici : https://www.worldpay.com/uk/privacy-policy et https://www.sagepay.co.uk/policies/privacy-policy
Autres divulgations que nous pouvons faire
En plus des finalités spécifiques pour lesquelles nous pouvons traiter toute catégorie de données décrite dans cette section, nous pouvons également traiter toutes les catégories de données si ce traitement est nécessaire pour nous conformer à une obligation légale, ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique. Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel lorsque cela s’avère nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou extrajudiciaire. .
Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel à nos assureurs et/ou conseillers professionnels à des fins de couverture d’assurance (que ce soit pour en obtenir une ou la renouveler), de gestion des risques, d’obtention de conseils professionnels, ou pour défendre des droits en justice, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou extrajudiciaire.
Nous pouvons également divulguer vos données à des fins d’assurance, de gestion des risques, de conseils professionnels ou tout élément de droit en justice, que ce soit dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou extrajudiciaire, lorsque nous y sommes tenus par la loi ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux de quelqu’un d’autre.
Conserver et supprimer les données à caractère personnel
Cette section décrit notre politique en matière de rétention de vos données, et permet de veiller à ce nous respections nos obligations légales de conservation et de suppression des données à caractère personnel.
Les données personnelles que nous traitons à quelque fin que ce soit, ne seront pas conservées pour plus longtemps que nécessaire à cette ou ces fins.
En raison de la nature continue du contrat et du service qui existe entre vous et nous, il ne nous est pas possible de spécifier à l’avance la durée pendant laquelle nous conserverons vos données personnelles. À ce titre, la période de conservation sera déterminée sur la base des critères suivants :
Les périodes de conservation des données de compte seront déterminées sur la base de la poursuite de l’exécution du contrat qui existe entre vous et nous. Les données concernant les essais gratuits seront supprimées au bout de 25 mois.
Les durées de conservation des données d’abonnement seront déterminées sur la base de la poursuite de l’exécution d’un contrat entre vous et nous.
Les durées de conservation des données transactionnelles seront déterminées sur la base de notre intérêt légitime à la bonne administration de notre site web et de notre entreprise.
Les durées de conservation des données d’utilisation seront déterminées en fonction de la poursuite de notre intérêt légitime à la bonne administration de notre site web et de notre entreprise et à la surveillance et l’amélioration de notre site web et de nos services.
Nonobstant les autres dispositions de cette section, nous pouvons conserver vos données à caractère personnel lorsque leur conservation est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique.
Esendex conservera vos données aussi longtemps que nous en avons besoin. Ceci est déterminé par la relation en court qui existe entre vous et nous. Étant donné que la durée de conservation dépend de la durée de votre contrat avec nous, nous ne pouvons pas donner de durée prédéfinie de rétention de vos informations . Nous conserverons vos données sur la base de l’exécution d’un contrat entre vous et nous, de nos intérêts légitimes dans la bonne administration de notre site web et de notre entreprise, et de la surveillance et de l’amélioration de notre site web.
Nous pouvons également conserver vos données lorsque nous avons l’obligation légale de le faire ou pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux de quelqu’un d’autre.
Les modifications
Nous pouvons mettre cette politique à jour de temps à autre en publiant une nouvelle version sur notre site web.
Vous devriez consulter cette page de temps à autre pour vous assurer que vous êtes satisfait des changements apportés à cette politique.
Nous pouvons vous aviser des changements apportés à cette politique par email ou par notification en utilisant notre application web (Echo).
Les mises à jour de cette politique seront publiées sur la présente page. Nous pouvons également vous aviser par Echo.
Vos droits
Dans cette section, nous présentons un résumé des droits que vous avez en vertu de la loi sur la protection des données. Nous n’avons pas inclus tous les détails ici. Si vous avez besoin de davantage de clarté, vous devriez demander conseil aux organismes de règlementation afin d’obtenir des informations complètes sur ces droits. Esendex fournit des produits et des services exclusivement à des clients d’affaires, si bien que certains des droits énumérés ci-après peuvent ne pas s’appliquer aux données que nous détenons
Vos principaux droits en vertu de la loi de protection des données sont :
Étant donné qu’une partie de l’information que vous nous soumettez sera répertoriée comme données à caractère personnel, vous disposez de certains droits en vertu du RGPD, que nous allons résumer dans cette section. Veuillez noter qu’étant donné que nous sommes un prestataire de services de communication d’entreprise à entreprise, il se peut que certains des droits décrits dans cette section ne s’appliquent pas à vos données. Pour de plus amples renseignements sur vos droits, veuillez lire les Conseils sur le RGPD publiés par l’ICO ou consulter un conseiller juridique.
Vos droits sont :
Le droit d’accès
Vous avez le droit de nous demandez si nous traitons vos données à caractère personnel, et si c’est le cas, vous pouvez demander à avoir accès à vos données ainsi qu’aux informations connexes additionnelles qui leur sont reliées. Les informations complémentaires incluront des détails sur la ou les finalité(s) du traitement, sur les catégories de données à caractère personnel que nous traitons et sur les destinataires de vos données personnelles. Tant que les droits et libertés d’autrui ne sont pas affectés, nous vous fournirons une copie de vos données à caractère personnel.
La première copie sera fournie gratuitement. Les copies additionnelles pourront faire l’objet d’un tarif raisonnable. Vous pouvez accéder à vos données de compte et vos données transactionnelles en visitant et en vous connectant sur www.esendex.com.
Vous avez le droit de savoir si nous détenons vos données personnelles et toute autre information qui s’y rapporte.
Les demandes concernant ces informations peuvent être envoyées par le biais de notre formulaire web sécurisé,La première copie de cette information sera fournie gratuitement. Des frais raisonnables seront exigés pour les copies additionnelles.
Vous pouvez voir les données de votre compte et les données transactionnelles en visitant : https://login.esendex.com/ Et en vous connectant à votre compte.
Le droit de rectification
Ceci vous donne le droit de faire rectifier toute donnée personnelle inexacte vous concernant et, sous réserve des considérations de finalité du traitement, de demander la rectification de toute donnée à caractère personnel incomplète que nous détenons sur vous.
Toute donnée inexacte ou incomplète que nous détenons peut être modifiée soit en visitant : https://login.esendex.com/ Et en vous connectant à votre compte, soit en parlant au gestionnaire de votre compte.
Le droit à l’effacement
Vous aurez dans certains cas le droit demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Ces circonstances incluent :
- Les données personnelles que nous détenons ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées ou traitées ;
- Vous souhaitez retirer votre consentement à tout traitement fondé sur le consentement ;
- Vous vous opposez au traitement de vos données en vertu de règles applicables de la loi sur la protection des données ;
- Le traitement est à des fins de prospection directe ;
- Les données à caractère personnel que nous détenons ont fait l’objet d’un traitement illicite.
Certaines exclusions s’appliquent au droit à l’effacement. Les exclusions générales incluent lorsque le traitement est nécessaire pour les raisons suivantes :
- Pour exercer le droit de la liberté d’expression et d’information ;
- Pour se conformer à une obligation légale ; ou
- Pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
En vertu du RGPD, vous avez le droit de demander que vos données soient effacées si, par exemple :
- Nous n’avons plus besoin des données pour la raison pour laquelle nous les avons recueillies ;
- Vous retirez votre consentement ;
- Vous ne voulez pas que nous traitions vos données ;
- Nous utilisons vos données à des fins de prospection directe ;
- Nous avons traité vos données personnelles de façon illégale.
Des exclusions à ce droit sont détaillées dans le RGPD. Ceci signifie que nous ne sommes pas tenus d’effacer vos données si leur traitement est nécessaire pour exercer des droits de liberté d’expression et d’information, afin que nous puissions nous conformer à une obligation légale et pour n’importe quel aspect de tout type de revendication légale.
Le droit de limiter le traitement
Dans certains cas, vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel. Les circonstances dans lesquelles de droit pourrait s’appliquer sont :
- Vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel que nous détenons ;
- Les données ont été traitées de façon illégale, mais vous ne voulez pas que nous les effacions ;
- Nous n’avons plus besoin de traiter les données à caractère personnel aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies, mais vous avez besoin de ces données à caractère personnel pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; et
- Vous vous opposez au traitement et nous sommes en train d’examiner votre objection.
Lorsque le traitement des données à été limité pour une des raisons ci-dessus, nous pouvons encore stocker vos données à caractère personnel. Nous ne les traiterons que si :
- Nous avons votre consentement pour le faire ;
- Pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
- Pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale
- Pour des motifs importants d’intérêt public.
Vous avez le droit de limiter le traitement de vos données à caractère personnel si :
- Les données sont inexactes
- Le traitement est illégal mais vous ne voulez pas que nous les effacions ;
- Nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel pour leur traitement, mais vous en avez besoin pour un aspect de droit en justice
- Vous vous êtes opposé au traitement, et nous vérifions votre objection.
Lorsque le traitement a été limité, nous pouvons continuer à stocker vos données à caractère personnel, mais nous ne les traiterons que d’une autre manière :
- Avec votre consentement ;
- Pour tout aspect d’un droit en justice
- Pour des raisons importantes d’intérêt public
Le droit de s’opposer au traitement
Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous traitions vos données à caractère personnel pour des motifs tenant à votre situation. Cependant, ceci est limité à la mesure où une base juridique est nécessaire pour le traitement de :
- l’exécution d’une mission d’intérêt public ou pour l’exercice d’une autorité publique dont nous sommes investis ; ou ;
- aux fins des intérêts légitimes poursuivis soit par nous soit par un tiers.
Si vous vous opposez à ce que nous traitions vos données, nous cesserons nos activités de traitement, à moins que nous soyons en mesure de démontrer que des raisons légitimes impérieuses prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement a pour fins la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection directe (incluant le profilage à des fins de prospection directe).
Vous pouvez vous désabonner de la prospection directe par le biais du lien apparaissant dans nos emails de prospection, ou en visitant https://ops.esendex.fr/preferences-de-communication/ et en cliquant sur «Je me désabonne de tout».
Vous pouvez vous opposer à ce que nous traitions vos données pour des motifs tenant à votre situation, mais uniquement si la base juridique du traitement est :
- d’effectuer une tâche dans l’intérêt du public ou dans l’exercice d’une quelconque autorité officielle que nous ayons ;
- Aux fins de nos intérêts légitimes ou de l’intérêt légitime d’un tiers.
Si vous vous opposezr vraiment au traitement, nous cesserons nos activités de traitement, à moins que des raisons légitimes de traitement soient jugées outrepasser vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement soit pour un quelconque aspect d’un droit en justice.
Vous pouvez vous opposer à ce que nous utilisions vos données à caractère personnel à des fins de prospection directe ou des fins de profilage pour de la prospection directe.
Vous pouvez vous désabonner à la prospection directe par le biais du lien apparaissant dans nos emails de prospection, ou en visitant https://ops.esendex.fr/preferences-de-communication/ et en cliquant sur «Je me désabonne de tout». .
Le droit à la portabilité des données
Dans la mesure où la base juridique sur laquelle nous basons le traitement de vos données à caractère personnel est :
- votre consentement ; ou
- que le traitement est nécessaire pour l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou pour prendre des mesures à votre demande avant de conclure un contrat
Et qu’un tel traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous avez le droit de recevoir de notre part vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cependant, ce droit ne s’applique pas aux cas où il porterait atteinte aux droits et libertés d’autrui.
Si la base juridique sur laquelle nous nous basons pour le traitement de vos données à caractère personnel est soit votre consentement soit l’exécution d’un contrat entre vous et nous, incluant les mesures menant à la conclusion d’un contrat, et que le traitement est automatisé, vous avez le droit de recevoir de notre part vos données à caractère personnel dans un format qui soit couramment utilisé, structuré et lisible par machine. Ce droit ne s’applique aux cas où il limiterait les droits et libertés d’autrui.
Le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous estimez que notre traitement de vos informations personnelles constitue une violation de la législation en matière de protection des données, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle responsable de la protection des données. Vous pouvez le faire soit dans l’État membre de l’UE où se trouve votre résidence, votre lieu de travail ou le lieu où s’est produite la violation alléguée.
Esendex a son siège social au Royaume-Uni. L’autorité de protection des données responsable pour le Royaume-Uni est :
le bureau du commissaire à l’information (Information Commissioner’s Office – ICO) :
www.ico.org.uk
Wycliffe House
Water Lane
Wilmslow
Cheshire
SK9 5AF
Tél: 0303 123 1113
Fax: 01625 524 510
Si vous ne souhaitez pas contacter l’ICO au Royaume-Uni et préférez contacter l’autorité de contrôle de votre État membre de l’UE, l’autorité de protection des données pour la France est la suivante :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
https://www.cnil.fr
3 Place de Fontenoy
TSA 80175
75334 Paris Cedex 07
Tél. : +33 5373 22 22
Si vous avez une réclamation à faire concernant la façon dont nous avons traité vos données, vous pouvez contacter l’autorité de protection des données soit dans votre propre pays, soit dans le pays où le traitement a été effectué
L’autorité de protection des données pour la France est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le consentement
Dans la mesure où la base juridique du traitement de vos données personnelles par nos soins est votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment. Ce retrait n’affectera en rien la légalité du traitement avant le retrait.
Vous pouvez exercer vos droits par rapport à vos données personnelles en nous faisant parvenir un avis écrit par le biais de notre formulaire web sécurisé.
Lorsque nous utilisons votre consentement comme notre base juridique pour traiter vos données, vous pouvez le retirer à tout moment. Le traitement effectué avant le retrait de votre consentement reste licite.
Vous pouvez retirer votre consentement ou formuler toute autre requête liée à vos droits en remplissant notre formulaire web sécurisé